Conditions générales du site
Les conditions générales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site. Toute consultation suppose la lecture attentive et l’acceptation de ces règles.
21 août 2026
1
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Aucun engagement commercial ou conseil personnalisé n’est offert via ce site.
Définitions
Les termes employés dans ces conditions générales s’entendent selon les définitions ci-après, sans interprétation élargie ou restrictive.
Un « visiteur » désigne toute personne accédant au site, indépendamment de son statut professionnel ou institutionnel. Cette définition s’applique de façon générale.
Le « site » correspond à l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités accessibles sous le domaine principal indiqué en tête de ce document. Aucune extension n’est prévue.
Le « contenu » comprend toutes les informations textuelles, graphiques ou procédurales présentées, sans distinction d’usage ou de finalité.
Les présentes définitions ne sauraient être interprétées comme une liste exhaustive des termes utilisés. Toute ambiguïté sera tranchée selon la pratique usuelle.
Éligibilité d’accès
L’accès au site est ouvert à tout visiteur majeur selon la loi suisse. Aucune vérification d’âge ou de capacité n’est opérée.
Aucune section ne cible spécifiquement un public particulier, sauf mention contraire imposée par la loi locale.
2
Utilisation du service
L’accès au site est fourni sans engagement d’accessibilité permanente, ni garantie de performance ou de continuité du service.
Responsabilités du visiteur
Le visiteur doit s’assurer que toute utilisation, partage ou publication respecte la neutralité, la confidentialité et les droits d’auteur applicables.
-
•
Le visiteur est responsable du respect des lois applicables lors de l’utilisation du site et des informations qui y figurent.
-
•
Toute utilisation non conforme ou détournée du contenu engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
-
•
L’accès ou la tentative d’accès non autorisé à des zones sécurisées du site est interdit.
-
•
Le partage non autorisé d’identifiants ou d’informations confidentielles est proscrit.
3
Utilisations interdites
L’accès au site suppose le respect des règles d’utilisation ci-après. Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites.
-
•
Toute utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
-
•
La reproduction, modification ou extraction du contenu sans autorisation préalable est prohibée.
-
•
L’exploitation des données du site à des fins commerciales, promotionnelles ou de profilage est exclue.
-
•
L’introduction de virus, de tentatives d’accès non autorisé ou d’atteinte à la sécurité du site est interdite.
-
•
Toute action visant à porter atteinte à la neutralité ou à l’indépendance du contenu est proscrite.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Toute publication par un visiteur est soumise à modération et ne doit pas porter atteinte à la neutralité du contenu ou aux droits de tiers.
Droits sur les contenus publiés
Le visiteur conserve les droits sur les contenus qu’il publie, sous réserve du respect des règles établies ici.
Données personnelles
La gestion des données personnelles est encadrée par la politique de confidentialité distincte. Aucun usage commercial ou transfert à des tiers n’est réalisé sans consentement.
Voir la politique de confidentialité
4
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu dans le respect des lois suisses, selon une procédure indépendante de tout engagement commercial ou personnel.
Médiation et arbitrage
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à une procédure de médiation ou d’arbitrage en Suisse, sauf disposition impérative contraire.
L’engagement dans une procédure d’arbitrage n’exclut pas la possibilité d’un recours judiciaire selon la législation suisse.
Règlement en ligne des litiges
La plateforme informe les utilisateurs de la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour toute contestation transfrontalière.
Plateforme européenne ODRAvertissement général
Aucune garantie de résultat, d’exhaustivité ou d’exactitude absolue n’est fournie pour les contenus accessibles sur le site. Toute utilisation relève de l’appréciation exclusive du visiteur.
Avertissement sur les conseils
Aucune section des présentes conditions ne saurait être considérée comme une recommandation professionnelle, un conseil personnalisé ou une incitation à agir.
Limitation de responsabilité
Aucune responsabilité n’est acceptée en cas de perte, dommage ou préjudice découlant de l’utilisation du site, sauf disposition contraire imposée par la loi.
Indemnisation
Le visiteur s’engage à indemniser la plateforme en cas de préjudice résultant d’une utilisation non conforme du contenu ou des fonctionnalités.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Toute utilisation en dehors de ce cadre relève de la seule appréciation de l’utilisateur, sans adaptation aux spécificités réglementaires d’autres pays.
Résiliation d’accès
La plateforme se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l’accès au site en cas de violation des conditions générales.
Modifications
La plateforme se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification sera publiée sur cette page, sans notification individuelle.
Divisibilité
Si une clause des présentes conditions était jugée invalide, les autres dispositions demeureraient applicables dans leur intégralité.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre la plateforme et le visiteur. Toute disposition non prévue ici est réputée non applicable.
Contact conditions
Pour toute question générale sur les conditions d’utilisation, veuillez contacter le site via le formulaire prévu à cet effet. Aucune demande personnalisée n’est traitée.
Adresse email: content@patrasmenher.pro
Téléphone: +41 22 206 42 28
Adresse du site: Rue de la Ceinture 29, 7000 Coire Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 21 août 2026
Version: v2.1